| EXTENSIONS DE GARANTIES
Extension de garantie au frais de remboursement véterinaires
Cette extension ne peut être accordée que dans le cadre d’un contrat d’une durée minimale d’un an.
Elle ne concerne que les chevaux et les poneys :
de loisir et de sport
Immatriculé en France
Agé de 3 à 9 ans
En cas de maladie ou d’accident, nous remboursons :
Les honoraires du vétérinaire habilité
Les traitements, les frais d’analyse et les examens radiologiques prescrits ou délivrés par le vétérinaire
Les frais et honoraires concernant une intervention chirurgicale dûment autorisée après avis de notre vétérinaire conseil, à moins que cette intervention soit urgente dans le but de sauver la vie du cheval.
Le remboursement de ces frais s’effectue à concurrence de 1550 € par sinistre et / ou par année d’assurance
Souscription réservée aux chevaux de sport, poneys et ânes.
Extension de garantie au risque d’invalidité permanente totale
La garantie est étendue pour le cheval déjà assuré, au risque d’invalidité permanente totale consécutive à un accident ou à une maladie prévus au contrat.
Cette extension n’est valable qu’à la condition que le cheval soit parfait état de santé.
Les effets de extension cessent d’office à la date d’expiration du contrat ou à la date d’échéance annuelle suivant le 1er janvier de l’année où le cheval atteint l’âge de 13 ans.
L’indemnisation ne peut avoir lieu que lorsque le cheval est devenu totalement inapte.
Pour donner lieu à l’indemnisation, l’invalidité doit être reconnue comme étant permanente, totale et définitive après que le cheval ai été soigné sans interruption pendant 3 mois au minimum.
L’indemnité prévue au titre de cette extension de garantie est fixée à soixante dix pour cent (70%) de la valeur du cheval au jour du sinistre, laquelle est égale, au maximum, à la valeur assurée.
Extension de garantie du risque de la vacuité poulinière
La garantie couvre le risque de vacuité de la poulinière dûment indiquée au contrat, à la condition expresse que ladite poulinière soit certifiée apte à la reproduction et valablement vaccinée contre la grippe équine et la rhinopneumonie.
La somme assurée est indiquée aux dispositions particulières du contrat.
En cas de vacuité, il n’y aura indemnisation que si :
la poulinière a été saillie au moins à deux reprises à des périodes d’ovulations propices entre les dates d’effet du contrat et la fin de la saison de monte à moins que la poulinière n’ait été confirmée gestante à la suite de la première saillie.
Le souscripteur fournit le certificat officiel de saillie mentionnant les dates de saillie.
Le souscripteur fournit un certificat établi après le 1er octobre, par un vétérinaire qui certifie que la poulinière n’est pas gestante.
Extension de garantie du risque de la mortalité du poulain à naître
La garantie du contrat est étendue, pour la jument déjà assurée, a la perte de son poulain par suite d’avortement, de mort à la naissance ou de mort par maladie ou par accident durant les sept jours qui suivent la naissance, à la condition expresse que cette jument valablement vaccinée contre la grippe équine et la rhinopneumonie.
En cas d’avortement, il n’y aura indemnisation que si un vétérinaire a attesté qu’il a examiné la poulinière assurée laquelle présentait des signes évidents d’un avortement récent, cet avortement étant confirmé par l’examen d’un fœtus fraîchement expulsé et dont le développement concorde avec la date de la dernière saillie.
Si le fœtus n’est pas retrouvé, il n’y aura pas d’indemnisation.
Au cas ou le poulain serait mort-né ou mourrait au cours des sept jours suivant sa naissance, il n’y aura indemnisation que si un vétérinaire a certifié les causes de sa mort après autopsie et qu’il s’agissait pas d’un jumeau.
Cette extension couvre également la mort du poulain avant sa naissance, à partir de du 3ème mois de gestation consécutivement à la mort de la poulinière.
Si cette otopsie révèle que la poulinière n’est pas gestante, nous remboursons la cotisation à cette garantie.
Extension de garantie au risque de vol
Pour que le cheval déjà assuré au risque de la mortalité, la garantie est étendue au risque de vol à la condition que le vol soit commis dans local ou un pâturage clos.
Pour bénéficier de cette garantie il est obligatoire que le cheval soit identifié par tatouage ou transpondeur.
En outre, vous attestez n’avoir pas fait l’objet, au cours des douze derniers mois précédent votre demande d’un vol ou d’une tentative de vol.
Obligations en cas de vol :
Dans les 24 heures suivant le vol :
Aviser la gendarmerie ou la police
Déclarer ce vol au G.R.E.V.
Dans les 24 heures suivant le vol :
Nous déclarer le vol en relatant les circonstances et nous fournir le récépissé de dépôt de plainte.
Si le cheval est retrouvé, vivant ou mort soit par vous-même soit par une tierce personne vous devez nous prévenir dans les 48 heures suivantes.
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